Le dispositif d’Aides Financières Simplifiées

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME, les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) proposent des Aides Financières Simplifiées (AFS) sous forme de conventions simplifiées.

Les Aides Financières Simplifiées

En 2016, l’Assurance Maladie Risques professionnels a lancé de nouveaux dispositifs nationaux et régionaux d’aides financières simplifiées afin de favoriser l’investissement des TPE et PME dans des équipements de travail permettant d’améliorer la sécurité des salariés et de lutter contre des pathologies professionnelles (prévention des troubles musculo-squelettiques).
Selon les CARSAT, les Aides Financières Simplifiées (AFS) sont versées sous forme de subventions allant de 1 000 à 25 000€. Les entreprises de moins de 50 salariés de tous les secteurs d’activité peuvent prétendre à ces aides. Certaines AFS s’adressent à un secteur d’activité particulier, d’autres sont réservées à la prévention d’une pathologie ou l’achat d’un équipement spécifique.

Pour exemples, voici quelques dispositifs d’Aides Financières Simplifiées:

  • Dispositifs TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action visent à soutenir la mise en place d’une démarche de prévention ou le financement d’équipements permettant de diminuer les contraintes techniques et prévenir les risques de Troubles Musculo-Squelettiques
  • Dispositif Batir + a pour objectif de lutter contre les risques de TMS et de chutes
  • Dispositif Garage + sûr s’adresse aux garages de moins de 20 salariés souhaitant réduire les risques de TMS et les risques chimiques

> En savoir plus sur les Aides pour la prévention des risques professionnels

Les Aides Financières Simplifiées de votre région

Le versement des Aides Financières Simplifiées est soumis à plusieurs critères différents selon chaque CARSAT.

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