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Découvrez les aides financières pour les entreprises

Les entreprises ne connaissent pas toujours les mesures existantes pour les aider à investir dans des équipements de manutention. Dans cet article,  INGENITEC présente quelques unes d'entre elles pour aider les sociétés à améliorer leurs conditions de santé et sécurité.

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Aides Financières Simplifiées (AFS) proposées par la CARSAT

L’objectif de ces subventions directes est d’aider les TPE et PME à investir dans la mise en place de mesures concrètes d’améliorations des conditions de santé et sécurité au travail. Ces aides peuvent se présenter sous la forme d’investissement d’équipements ou de formation.

Cette aide financière s'adresse aux TPE et PME possédant moins de 50 salariés peuvent bénéficier de cette aide.

Concernant le montant de l'aide, la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) verse les aides sous forme d’avance ou de subvention dans la limite d’un plafond de 25 000€ HT. Le montant minimum d’investissement est de 1 000€ HT.

Concernant les démarches, ces Aides Financières Simplifiées (AFS) peuvent être accordées sous certaines conditions (contactez la CARSAT de votre région pour plus d’informations).

Contrat de prévention proposé par la CARSAT de votre région

C’est un contrat passé sous certaines conditions entre la CARSAT de votre région et l’entreprise. Il définit les futures mesures de prévention des risques professionnels sur lesquelles la société s’engage. Il indique également le montant de l’aide de la CARSAT de votre région. Cette aide financière sert à promouvoir des bonnes pratiques de prévention des risques professionnels.

Les contrats de prévention s’adressent aux sociétés de 50 à 199 salariés.

Pour entamer les démarches, il est conseillé de prendre contact avec la CARSAT de votre région (voir liste des Caisses Régionales).

Subvention TMS Pros Actions proposé par l’Assurance Maladie

TMS Pros Actions a pour but d’aider les entreprises à agir durablement contre les Troubles Musculo-Squelettiques. Cette aide permet d’acheter des équipements et matériels permettant de réduire les contraintes physiques, notamment en cas de : manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Cette subvention finance également des formations adaptées pour les salariés concernés. Cependant, elle ne peut pas se cumuler simultanément avec une autre convention pour la même subvention ainsi qu’avec un contrat de prévention.
La subvention TMS Pros Action peut être réservée jusqu'au 31/12/2020 donc il est conseillé d’agir le plus tôt possible.

Cette aide financière s'adresse aux TPE et PME possédant 1 à 49 salariés en France peuvent prétendre à cette subvention.

Concernant le montant, sous forme d’une subvention qui intervient à 50% maximum de l’investissement dans la limite d’un plafond de 25 000€ HT d’aide par entreprise. Il faut avoir un montant minimum d’investissement de 2 000 € HT.

Concernant les démarches, il faut d'abord effectuer un diagnostic ergonomique et un plan d’actions sur les équipements pouvant être subventionnés. Celui-ci doit être réalisé par un prestataire ou un salarié de l’entreprise possédant les compétences nécessaires pour mener ce projet. Ensuite, il faut envoyer ces documents à la caisse régionale en y joignant le formulaire de réservation et la copie du (ou des) devis des équipements concernés. Vous recevrez la réponse dans un délai de deux mois maximum (plus de précisions sur le site Améli). 

Prêt à taux bonifié grâce à l’OPPBTP et BTP Banque

L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a pour but d’aider à améliorer les conditions de travail de ces professionnels pour prévenir des accidents du travail et des maladies à caractères professionnels. L’OPPBTP et la BTP Banque ont mis en place ensemble un prêt à taux bonifié pour aider les entreprises à investir dans des équipements plus adaptés. Ce prêt peut être utilisé pour de nombreux matériels tels que des équipements mobiles d’hygiènes, des engins mécaniques d’aide à la manutention de chantier ou d’atelier et autres matériels d’aménagement de poste de travail.

Cette aide financière s'adresse à toutes les entreprises du BTP de moins de 50 salariés peuvent en bénéficier.

Concernant le montant, BTP Banque peut accorder un prêt de 3 000€ à 30 000€ HT au taux bonifié de 1%. L’entreprise choisi la durée de ce prêt qui peut aller jusqu’à 3 ans. L’OPPBTP compense la différence par une bonification dans la limite du budget défini pour cette opération.

Concernant les démarches, il faut envoyer un dossier complet à la Direction Technique pour valider la demande. Il se compose du formulaire, du devis du fournisseur et du descriptif technique. Pour être guidé dans la constitution du dossier, il est judicieux de prendre contact avec un conseiller OPPBTP (voir leur site officiel). 

Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique FIPHFP

L’action du FIPHFP vise à réduire les inégalités d’accès à l’emploi que peuvent subir les agents en situation de handicap. Son objectif est d’accompagner la mise en œuvre de politiques d’inclusion professionnelle en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les personnes concernées sont les employeurs publics.

Concernant le montant, depuis le 1er juillet 2019, cette aide peut s’élever à 40 000€ sur une année civile.

Concernant les démarches, en 2020, la date limite de déclaration est le 30 avril 2020. Pour calculer votre contribution, il faut effectuer une déclaration sur la plateforme e-services (plus de renseignements sur le site officiel FIPHFP). 

Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)

Depuis 1987, cet organisme a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintient dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail. AGEFIPH gère le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH). Celui-ci est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n’atteignant pas le taux d’emploi légal de 6% des travailleurs handicapés.

Les personnes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi sont concernées ainsi que les entreprises privées.

Concernant les démarches, il est conseillé de se rapprocher de la délégation de sa région pour connaître toutes les modalités (voir la liste des délégations régionales de l’AGEFIPH).

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