INFORMATIONS LÉGALES

La Société « PRONOMIC», Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé 305, rue des Quatre Chemins, ZA Les AYATS, 69390 MILLERY, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 485 374 862 édite le site internet www.ingenitec.com.

L’identifiant unique FR024705_05DVNE attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société INGENITEC (45134244800037). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.

Les présentes conditions déterminent les règles d’accès au site internet « www.ingenitec.com », dénommé ci-après « le site internet ». Des conditions particulières déterminent les règles d’accès à des services présents sur le site www.ingenitec.com

PRÉSENTATION

Le site internet est un site internet dédié à l’activité de la société Pronomic tant en France qu’à l’international. Les informations et services accessibles sur le site internet ou depuis ce dernier pourront être modifiés à tout moment et discrétionnairement par la Société Pronomic. L’utilisation du site internet et des services qui y sont proposés directement ou indirectement suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société Pronomic peut à tout moment modifier en tout ou partie les termes des présentes conditions générales d’utilisation du site internet. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Aussi, il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du site internet.

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MENTIONS LÉGALES

  • Créateur : ALIX&CO représentée par Alice NOURRISSON et Alexis CHAUSSE – Dirigeants de la marque ALIX&CO
    ZA La Jalousie,
    42130
    Marcilly-le-Châtel
    FRANCE
    SIRET : 829 253 855 00011
    Webmaster : ALIX&CO Hébergeur : Site internet motorisé par le CMS WordPress éditeur ALIX&CO. Hébergement du site assurée par la marque ALIX&CO sur le serveur d’OVH Dispositif implanté dans le DataCentre OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Hébergement du nom de domaine assuré par la société OVH
  • Directeur de publication : Jean-Charles DOUBLET

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

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